2022.3.5 Un rapport d'activité du gouvernement soumis au plus haut organe législatif national indique que le total des remboursements et des réductions des taxes s'élèvera à environ 2.500 milliards de yuans (environ 395 milliards de dollars) en 2022.
Read More2022.3.7 La Chine a réduit les taxes et les frais de plus de 8.600 milliards au cours des six dernières années. Les "Deux Sessions", réunions annuelles de l'Assemblée
Read More2007.7.3 The tax rebate of textile exports will be reduced to 11 percent from 13 percent from this month, which will mean a 25 percent profit drop to Fomo, a Beijing
Read More2023.1.31 Les remboursements d'impôts de la Chine, ainsi que les réductions et les reports d'impôts et de frais, ont dépassé 4.200 milliards de yuans (environ 621,27
Read More2022.3.21 La Chine mettra en oeuvre un remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée Par : Lisa Mots clés : Chine-remboursement de la taxe Frenchina.cn
Read More1 小时前 La Chine a annoncé ce jeudi 21 décembre la suspension des réductions de taxes douanières sur une série de produits taïwanais. Selon les autorités chinoises,
Read More2023.12.20 La Conférence 2023 du textile de Chine s’est tenue le 19 décembre à Wuhan, dans la province du Hubei. Lors de l’événement, plusieurs accords de
Read More2022.3.21 BEIJING, 21 mars (Xinhua) -- La Chine mettra en oeuvre la politique de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée à grande échelle pour apporter un
Read More1 小时前 La Chine a annoncé ce jeudi 21 décembre la suspension des réductions de taxes douanières sur une série de produits taïwanais. Selon les autorités chinoises,
Read MoreDepuis le 1er juillet 2021, si vous achetez un produit qui ne provient pas de l’Union Européenne, vous devrez donc payer l’une des nouvelles taxes AliExpress. Il s’agit d’une taxe de 20% par rapport au prix du produit.
Read MoreLes effets personnels, les provisions de voyage et le carburant dans le réservoir de votre véhicule sont admis en franchise de redevances quand vous entrez en Suisse. En ce qui concerne les autres marchandises transportées, sont perçus la TVA, selon leur valeur totale (dès 300 francs), et des droits de douane, selon leur quantité. Les droits de douane ne
Read Moreremboursement de la taxe sur les intrants (RTI) prévues dans le régime de la taxe de vente du Québec (TVQ) sont chose du passé. Voici ce que cela signifie pour les grandes entreprises. Rappel Le 25 octobre 2017, Revenu Québec publiait le Bulletin d’interprétation
Read More2023.5.5 La politique de remboursement de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) Depuis mars 2022, le gouvernement chinois procède à d'importants remboursements de crédits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour certains secteurs afin de soutenir les flux de trésorerie des entreprises et de maintenir une performance macroéconomique stable.
Read MoreDe façon générale, vous pourriez avoir droit à un remboursement de la TPS/TVH ou à un remboursement de la taxe de vente du Québec (TVQ) que vous avez payée sur certains biens ou services. Voici des règles particulières : Si vous agissez pour le compte d'une mission diplomatique, d'une organisation internationale ou d'un poste ...
Read More2023.7.12 Les acheteurs doivent remplir trois conditions pour pouvoir bénéficier de la détaxe : avoir leur résidence habituelle dans un État non membre de l’Union européenne ou un État tiers, avoir 16 ans minimum, être de passage en France pour une durée inférieure à six mois.
Read More2018.5.4 Si la TVA a été prélevée au taux d’imposition ajusté lors de l’achat, le taux de remboursement de la taxe à l’exportation ajusté est applicable. Nouveaux critères de contribuable à la TVA de petite echelle. Parallèlement aux réductions de taux de TVA, la Chine élargira les critères pour que les entreprises deviennent des ...
Read MoreAttention : depuis le 1er janvier 2022, seules les personnes non-assujetties et non-identifiées à la TVA en France sont éligibles à un remboursement de TVA par la DGDDI. Les personnes assujetties et non-assujetties identifiées à la TVA en France doivent régulariser la taxe sur leur déclaration de TVA selon les modalités de droit commun.
Read More2023.1.29 Ce que vous payez, c'est 20% du total des marchandises. La taxe Aliexpress l'envoie ensuite à l'administration fiscale britannique. Ainsi, elle vous dispense de payer la taxe à l'arrivée de votre colis. Pour les commandes supérieures à £135, les acheteurs doivent payer la taxe plus les droits d'importation.
Read Morepromulgation de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée, qui l’a substituée à la T.P.S. La T.V.A applicable à l’intérieur et à l’importation, est une taxe ad-valorem, sauf exception (cf titre III -05) concernant la taxe spécifique sur les vins, et tous ouvrages ou articles, autres que les outils composés en tout ...
Read MoreTaxes dues à l'OEB pour les demandes internationales lors de l'entrée en "phase régionale" [ 6 ] (situation à compter du 1 avril 2023) Taxe d'extension pour chaque "Etat autorisant l'extension". Taxe forfaitaire pour une copie supplémentaire des documents cités dans le rapport complémentaire de recherche européenne.
Read MoreSi le taux de la taxe sur la valeur ajoutée est de 9 %, le taux de remboursement de la taxe sera de 8 %. Les frais de service facturés par l'agence de remboursement pour effectuer le remboursement des taxes doivent s'élever à 2 % du montant de la facture habituelle de T.V.A. (T.V.A. comprise).
Read More2020.12.7 Les voitures électriques échapperont à la TSCA entre 2021 et 2023. Dans son effort pour promouvoir les solutions de mobilité non polluantes, l’État accorde un nouveau coup de pouce fiscal. Cette fois-ci, il s’agit d’une exonération de la taxe TSCA de toutes les voitures électriques achetées entre 2021 et 2023.
Read MoreLes décisions relatives à toutes les importations appartiennent en dernier ressort aux Douanes belges. Pour consulter les conditions générales applicables à votre facture FedEx, veuillez cliquer ici. Les modalités de calcul des droits de douane et taxes et la partie redevable de leur paiement.
Read More2022.3.7 La Chine a réduit les taxes et les frais de plus de 8.600 milliards au cours des six dernières années. Les "Deux Sessions", réunions annuelles de l'Assemblée populaire nationale et du Comité national de la Conférence consultative politique du Peuple chinois, ont commencé vendredi et se dérouleront jusqu'au 11 mars.
Read More2021.10.8 Le ministre de la Justice, responsable de l’Office de la protection du consommateur (OPC) qui administre le FICAV, a annoncé le retour de la taxe de 0,35 % sur les services touristiques ...
Read More2018.10.18 Les 916 groupes textiles présents sur le territoire pèsent pour plus de 80 % de l’économie du secteur en matière de valeur ajoutée et d’emploi : ils génèrent 5,5 milliards d’euros de valeur ajoutée et emploient 73 000 salariés en équivalent temps plein. 52 % des groupes textiles exercent leur activité principale dans le sous-secteur de la
Read MoreVoici les frais qui sont généralement facturés : – Chronopost (EMS) : 21 €. – UPS 16,15 €. – La poste 15 €. – TNT 11,96 €. – Fedex 11,96 €. C’est donc ce total que votre transporteur risque de vous facturer lorsque vous faites vos emplettes sur AliExpress. Il va récupérer non seulement les droits de douane, mais aussi ...
Read More2022.12.14 Redevance TV 2023 : tout sur la taxe audiovisuelle ou contribution à l’audiovisuel public et sa suppression. Avec sa suppression désormais actée, le détenteur d’un téléviseur ne doit plus payer la contribution à l’audiovisuel public (CAP) en 2023, comme en 2022. Modalités de remboursement, date de suppression de l’ex-redevance ...
Read More2015.5.7 La TVA en Chine. La TVA est l’une des trois principales taxes indirectes en Chine, les deux autres étant la taxe professionnelle et la taxe à la consommation. La TVA est considérée comme une taxe neutre, permettant aux entreprises de déduire la TVA contractée sur leurs achats des taxes qu’elles doivent payer.
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