2023.11.27 La seule incertitude réside dans l’ampleur et la localisation précise de ces gisements, incertitude qui découle de l’absence de campagnes d’exploration récentes
Read MoreManganese nodules, water (as ice), geothermal energy, coal, petroleum, and natural gas are potential resources that could perhaps be exploited in the future. On the basis of known
Read MoreLes sous-sols de l’océan Arctique et de l’Antarctique séduisent les entreprises qui envisagent d’en exploiter les ressources minérales. Pourtant, si les régions polaires
Read MoreEt, même dans ces conditions, l’interdiction des activités relatives aux ressources minérales de l’Antarctique serait maintenue, à moins que ne soit en vigueur un régime juridique
Read More2022.12.12 L’Antarctique regorge de ressources minières et d’hydrocarbures. Le continent est protégé de l’exploitation jusqu’en 2048. Mais après ? Déjà, les pays se préparent. [1/4] Vous lisez la partie 1 de
Read MoreLe protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement (Madrid, 1991) conforte l’importance de réserver l’Antarctique aux seules activités pacifiques et
Read More2023.6.16 L’article 7 interdit toutes les activités relatives aux ressources minérales de l’Antarctique autres que la recherche scientifique. Parfois, il est publiquement mentionné
Read MoreL'Antarctique, les ressources minérales et les intérêts en présence 1. Analyse du Traité sur l'Antarctique : la lacune relative aux ressources minérales 2. Évolution du système
Read More2021.11.26 Aujourd'hui, le Traité compte 54 États parties, dont 29 pays décisionnaires, dont la légitimité à participer à la gouvernance de l'Antarctique repose
Read MorePlus de vingt-cinq ans ont passé depuis l’adoption du protocole au traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement (signé à Madrid en 1991) qui consacre l’interdiction des activités relatives aux ressources minérales, sauf à des fins scientifiques. L’enjeu de la raréfaction des sources d’énergie fossile accentue les convoitises de ceux qui ...
Read More2021.7.5 La France et l’Australie refusent de ratifier un premier texte (Convention de Wellington sur la réglementation des activités relatives aux ressources minérales de l’Antarctique, 2 juin 1988) autorisant, tout en les encadrant strictement, les activités d’exploration et d’exploitation des ressources minérales ; ce refus provoque dès ...
Read MoreL'article 7 interdit toute activité relative aux ressources minérales dans l'Antarctique. 第7条禁止在 开展任何采矿活动。 Voir le rapport final de la vingt-neuvième Réunion consultative du Traité sur l'Antarctique.
Read MoreCouratier, J., 1988, La Convention sur la réglementation des activités relatives aux ressources minérales de l’Antarctique (Wellington - 2 juin 1988), Annuaire français de droit international, 34, pp. 764-785.
Read More2022.6.22 Transgression russe en Antarctique. Au cours de l’été austral de 2021/22, c’est en effet une société de prospection russe qui a une fois de plus navigué vers le sud dans le cadre d’une mission décrétée par le Kremlin pour constituer « une base d’informations » sur « le potentiel de ressources minérales de l’Antarctique ».
Read More2015.6.15 Convention sur la réglementation des activités relatives aux ressources minérales de l’Antarctique (Wellington, 2 juin 1988) RGDIP, Paris, Pedone, t. XCIII, 1989, p. 182. Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de : déchets dangereux et de leur élimination (Bâle, 22 mars 1989) Nations Unies,
Read MoreSi l’article 7 du Protocole de Madrid garantit l’interdiction des activités minérales en Antarctique, sauf à des fins scientifiques, il apparaît clairement que les États ne veulent pas fermer définitivement la porte à une possible extension d’un plateau au large de l’Antarctique et ainsi, aux droits sur les ressources minérales ...
Read MoreEt, même dans ces conditions, l’interdiction des activités relatives aux ressources minérales de l’Antarctique serait maintenue, à moins que ne soit en vigueur un régime juridique obligatoire les concernant (article 25, § 5 du protocole). Ce régime devrait présenter la particularité de « sauvegarder pleinement les intérêts de ...
Read More766 CONVENTION SUR LES RESSOURCES MINÉRALES DE L'ANTARCTIQUE. chasse à la baleine qui intervient en haute mer et donc à l'époque en dehors d'une quelconque juridiction territoriale. L'impuissance matérielle à exploiter les ressources de l'Antarctique n'a pas entraîné le renoncement aux revendications territoriales.
Read More2022.6.19 Toute activité relative aux ressources minérales (autre que scientifique) est interdite (article 7). Mais, dans l’ »Acte final », les États conviennent que les glaces ne doivent pas être considérées comme des ressources minérales de l’Antarctique. Elles ne relèvent donc pas du régime d’interdiction prévu à l’article 7.
Read More2021.6.14 Signé en 1959, le Traité sur l’Antarctique, qui réunit 54 États parties, vise à encadrer les activités humaines dans cette région fragile. La France accueille cette année la 43ᵉ ...
Read MoreQuatorze millions de kilomètres carrés, soit un dixième de la surface terrestre,1 dont 98 % est recouverte de glace ;2 le reste, une calotte glaciaire, dont l'épaisseur peut atteindre 4 500 mètres, représentant 90 % des eaux gelées de la surface terrestre.3. Voilà l'Antarctique, un continent élevé4 et peu découpé, caractérisé par de très basses températures qui
Read MoreEn dépit de l'intérêt que suscitaient les ressources minérales de l'Antarctique, celles-ci étaient un sujet tabou jusqu'en 1970. A cette époque, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni soulevèrent pour la première fois la question lors d'une Réunion des Parties consultatives, ce qui causa, en même temps, un certain étonnement et un grand intérêt
Read More2016.12.17 L'Antarctique, défis environnementaux et enjeux géopolitiques. Depuis un demi-siècle, l’Antarctique est régi par un statut spécial qui en fait un territoire neutre et un havre de coopération scientifique. Milieu hostile par excellence, ce continent s’étend sur 14,4 millions de km² dont 98 % sont recouverts par les glaces.
Read Morel’exploitation des ressources minérales de l’Antarctique. La Rédaction Résumé – Plus de vingt-cinq ans ont passé depuis l’adoption du protocole au traité sur l’Antarctique
Read MoreL'élaboration d'un régime pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales de l'Antarctique a posé de grandes difficultés. Des difficultés surgissent, dans ce genre de négociations, dès qu'il s'agit d'harmoniser les volontés des Parties qui sont opposées et même contradictoires dans beaucoup d'aspects. Les solutions, si elles existent, doivent
Read MoreActe final de la quatrième Réunion consultative spéciale du Traité sur l'Antarctique relative aux ressources minérales de l'Antarctique, 2 juin 1988, p. 3. 270 « Environmental protection has at least two interests : One is the scientific study of a unique and almost undisturbed natural region. The other is the preservation of a part of ...
Read MoreSi l’Antarctique est un continent probablement riche en ressources énergétiques et minières, il faut souligner que l’exploitation de celles-ci demeure difficile dans l’état actuel de la technique et que les perspectives d’exploitation rentable semblent pour le moins lointaines surtout que l’interdiction des activités relatives aux ressources minérales a été consacrée.
Read More2023.6.16 L’article 7 interdit toutes les activités relatives aux ressources minérales de l’Antarctique autres que la recherche scientifique. Parfois, il est publiquement mentionné que le Protocole « expire » en 2048. Ceci est une mauvaise interprétation et n’est pas correct. Ni le Protocole, ni le traité sur l’Antarctique n’ont de date ...
Read MoreL'Antarctique, continent jadis oublié, est devenu un sujet de premier ordre dans le contexte actuel des relations internationales. Aux préoccupations juridiques, politiques et stratégiques se sont jointes par la suite les préoccupations économiques, notamment celles concernant l'exploration et l'exploitation des ressources minérales. Le silence du Traité sur
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